Deux taxes doivent être appliquées sur les ventes lorsqu’on fait affaires au Québec :

• TPS (taxe sur les produits et services)

• TVQ (taxe de vente du Québec)

En raison d’une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, Revenu Québec administre la TPS au Québec. Par conséquent, Revenu Québec reçoit et traite les demandes d’inscription au fichier de la TPS de toutes les personnes ayant des activités commerciales sur son territoire.

La TPS et la TVQ sont des taxes applicables à la plupart des biens et des services qu’une entreprise vend ou offre. La TPS se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente. La TVQ se calcule au taux de 9,975 % sur le prix de vente.

Exemple : pour un achat de 100 $

Coût du bien ou service : 100 $

TPS 5 % (100 $ X 5 %) = 5 $

TVQ 9,975 % (100 $ X 9,975 %) = 9,98 $

Total à payer par le consommateur : 114,98 $

100 $ + 5 $ (TPS 5 %) + 9,98 $ (TVQ 9,975 %) = 114,98 $

 

Inscription à la TPS et à la TVQ

Il n’est pas obligatoire de s’inscrire à la TPS et la TVQ pour créer une entreprise. En effet, ce n’est que lorsqu’on génère des revenus de plus de 30 000 $ (avant taxes) au cours de quatre trimestres consécutifs qu’il faut s’y inscrire. Analysez vos états financiers prévisionnels avant de prendre une décision.

Lorsqu’un commerçant effectue des ventes taxables, il doit généralement percevoir les taxes. Dès lors, il devient mandataire de Revenu Québec. À ce titre, il doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ disponibles sur le site de Revenu Québec. Vous y trouverez également des renseignements relatifs à la façon de percevoir, calculer et remettre les taxes, à la manière d’appliquer les deux taxes pour diverses transactions, les dépenses reliées aux repas et aux divertissements, les ventes effectuées au profit des diplomates ou des gouvernements, ainsi que les demandes de remboursement de taxes.

S’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Selon Revenu Québec, du point de vue fiscal, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d’une entente verbale ou écrite, s’engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s’engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à la commission.

Voici quelques critères de distinction entre le travailleur autonome et le salarié :

• Il n’existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client;

• Il n’y a aucune relation d’employeur à employé, comme c’est le cas pour un salarié;

• La majeure partie du temps, le travailleur autonome assume ses propres dépenses;

• Il prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail;

• Il fournit son propre matériel, mais il n’est pas tenu d’exécuter lui-même les travaux;

• Il peut avoir des employés ou faire appel à d’autres travailleurs autonomes.

 

Droits et obligations du travailleur autonome

Les revenus d’un travailleur autonome ou d’un associé d’une société de personnes (ex. : société en commandite) sont imposés dans sa déclaration de revenus (impôt) personnelle à titre de contribuable. C’est l’inverse des revenus d’une société par actions ou d’une compagnie constituée où les revenus sont imposés dans une déclaration différente de celle de ses actionnaires.

Exemple : pour l’année 2013, le travailleur autonome doit produire sa déclaration de revenus avant le 15 juin 2014 et payer ses impôts avant le 30 avril 2014.

 

Déductions fiscales du travailleur autonome

Le travailleur autonome peut déduire, à même sa déclaration d’impôt personnelle, toute dépense qui a été faite en lien avec son activité d’entrepreneur. Ces dépenses doivent être appuyées de pièces justificatives, dont des factures et des contrats.

Remplir votre déclaration de revenus efficacement

L’entreprise incorporée est une entité distincte de ses propriétaires.

 

Droits et obligations de l’entreprise incorporée

Dès qu’une entreprise est incorporée et après une fin d’exercice, l’entreprise doit produire une déclaration de revenus distincte de celle de ses actionnaires. Lors d’un premier exercice, l’entreprise incorporée peut choisir la date de fin d’exercice. Le premier exercice peut être de moins de 12 mois. Lorsqu’une entreprise incorporée décide de la date de sa fin d’année fiscale, il devient presque impossible de changer cette date. Il faut donc faire le bon choix.

L’entreprise incorporée a six mois pour produire ses impôts après la fin d’exercice qu’elle aura choisie. Il est important de savoir que la société a trois mois, au fédéral, auprès de l’Agence du Revenu du Canada pour payer ses impôts si elle est une société privée sous contrôle canadien et deux mois, auprès de Revenu Québec. Lorsque l’entreprise ne paye pas ses impôts dans les délais convenus, elle paiera des intérêts.

 

Déductions fiscales de base de l’entreprise incorporée

L’entreprise incorporée peut déduire une dépense effectuée dans l’exercice de ses activités. Ces dépenses doivent être raisonnables et secondées de pièces justificatives que vous devez garder minimalement pendant 6 ans y compris pour l’année en cours.